Financement des transports5. juin 2016
But: La totalité de l’argent obtenu par l’État avec l’impôt sur les huiles minérales doit être utilisée pour la circulation routière.
Situation actuelle
Lorsque nous achetons du carburant, comme de l’essence ou du diesel, nous payons un impôt sur les huiles minérales. L’impôt sur les huiles minérales est déjà compris dans le prix du carburant. Les recettes issues de l’impôt sur les huiles minérales sont versées à la Confédération.
La moitié de ces recettes (environ 1,5 milliard de francs) est utilisée par la Confédération pour la circulation routière. Cet argent sert par exemple à construire et à entretenir les routes. Avec l’autre moitié des recettes, la Confédération finance d’autres tâches qui ne sont pas liées à la circulation routière.
Qu’est-ce qui changerait?
L’initiative souhaite que la totalité des recettes issues de l’impôt sur les huiles minérales soit utilisée pour la circulation routière. La Confédération n’est donc plus autorisée à payer d’autres tâches avec ces recettes. Les recettes issues de l’impôt sur le carburant d’aviation font figure d’exceptions : elles sont versées au trafic aérien (environ 20 millions de francs).
Arguments des partisans
- La Suisse connaît des embouteillages tous les jours. Il est donc important que les routes soient développées. Pour atteindre cet objectif, il faut plus d'argent.
- Aujourd'hui déjà, les automobilistes paient beaucoup d'argent à l'État. Toutefois, seule une petite partie de cet argent est utilisée pour la circulation routière. Cette situation doit changer.
- La circulation routière représente la partie la plus importante de la circulation en Suisse. Il est donc important que ce secteur possède assez d'argent.
Arguments des opposants
- Si la totalité des recettes issues de l'impôt sur les huiles minérales était utilisée pour la circulation routière, l'argent manquerait, par exemple dans le domaine de la formation.
- L'initiative nuit aux transports publics. L'argent manque pour des projets importants. La population prendra en conséquence davantage la voiture et cela augmentera encore les embouteillages.
- Le Conseil fédéral a déjà proposé une meilleure solution au Parlement. Cette proposition permet également à la circulation routière d'obtenir plus d'argent.
Résultats
REFUSÉE
29.2 % Oui
70.8 % Non