Infos supplémentaires 

> Petit guide de la prévoyance vieillesse

> Lexique de la  prévoyance vieillesse

> Matériel didactique

Aperçu 

  • Qu’est-ce que la prévoyance vieillesse ?
  • Comment la prévoyance vieillesse est-elle financée ?
  • Pourquoi une réforme est-elle nécessaire ?
  • Et ensuite ?

Qu’est-ce que la prévoyance vieillesse ? 

À quoi sert la prévoyance vieillesse ?

En Suisse, la loi prévoit que personne ne doit travailler jusqu’à la fin de sa vie. En Suisse, les personnes partent à la retraite à 65 ans. Lorsqu’une personne part à la retraite, elle n’est plus obligée de travailler et ne reçoit donc plus de salaire. Pour qu’elle ait quand même assez d’argent pour vivre après le départ à la retraite, il existe la prévoyance vieillesse.

Structure de la prévoyance vieillesse

En Suisse, la prévoyance vieillesse est divisée en trois parties. Ces parties s’appellent des piliers. C’est pourquoi on entend régulièrement parler de « principe des trois piliers ».

L’AVS (1er pilier) existe pour que les personnes à la retraite puissent payer le coût minimum de la vie. La caisse de pension (2e pilier) est là pour maintenir le niveau de vie habituel, tandis que la prévoyance vieillesse privée (3e pilier) veille à ce que les personnes à la retraite puissent couvrir leurs frais supplémentaires.

Premier pilier 

Le premier pilier correspond à l’AVS (assurance-vieillesse et survivants ou prévoyance étatique). L’AVS est obligatoire : dès lors que l’on a un travail rémunéré, une partie du salaire doit être retenue (cotisations AVS). Le taux de cotisation s’élève à 8.7 % du salaire. Les cotisations AVS sont payées par les personnes salariées et par l’employeur-euse à raison d’une moitié chacun. Ça veut dire 4.35% pour la personne salariée et 4.35% pour l’employeur ou l'employeuse. L’argent est versé sur un compte individuel auprès d’une caisse de compensation. Les caisses de compensation sont responsables de l’AVS, de l’assurance-invalidité AI et de l’allocation pour perte de gain APG. Chaque canton, ainsi que certaines associations professionnelles, disposent de leur propre caisse de compensation.

Dès qu’une personne part à la retraite, la caisse de compensation de son canton de résidence lui verse une rente AVS chaque mois. La hauteur de la rente dépend de deux facteurs. D’une part, le montant de la rente est calculé sur la base des gains moyens réalisés durant la vie active. Un seuil minimal et un seuil maximal sont toutefois fixés. En 2023, la rente minimale s’élève à 1225 francs et la rente maximale à 2450 francs par mois. D’autre part, il dépend du nombre de lacunes de cotisation. Une lacune de cotisation survient chaque année où une cotisation AVS de moins de 422 francs (514 francs en incluant l’AI et l’APG) est versée. Pour chaque lacune de cotisation entre l’âge de 20 ans et l’âge de la retraite, la rente AVS est réduite d’au moins 2.3 %. Ces lacunes de cotisation peuvent être comblées jusqu’à cinq ans plus tard. 

Deuxième pilier 

Le deuxième pilier correspond aux caisses de pensions (aussi nommé LPP = prévoyance profes-sionnelle). Seules les personnes dont le salaire atteint un seuil minimal cotisent aux caisses de pension (2023 : 22'050.- par an). Lorsque ce seuil est atteint, les salariés et les employeurs versent chacun une partie du salaire à la caisse de pension (cotisation à la caisse de pension), comme pour l’AVS.

À la retraite, la personne peut décider de la manière dont la caisse de pension lui versera cet argent. Les possibilités suivantes existent :

  • Sous la forme d’une rente régulière durant la retraite ;
  • Sous la forme d’un versement unique de la totalité de l’argent épargné (retrait du capital) ;
  • Une partie de l’argent en retrait du capital et l’autre partie en rente.

Troisième pilier 

Le troisième pilier correspond à la prévoyance individuelle. Contrairement au premier et au deuxième piliers, la prévoyance individuelle est facultative. Il existe deux types d’épargne privée : la prévoyance individuelle liée (3a) et la prévoyance individuelle libre (3b).

  • 3a : Si l’on choisit la prévoyance individuelle liée, il faut ouvrir un compte spécial sur lequel on verse le montant que l'on souhaite. En principe, l’argent ne peut être utilisé que peu de temps avant la retraite. Comme l’argent est déductible des impôts, il est possible d’économiser des impôts. Il existe toutefois un montant maximal de cotisation (2023 : 7056 francs par an).
  • 3b : La prévoyance individuelle libre correspond à l’épargne normale (l’argent placé sur un compte d’épargne, par exemple).

Comment la prévoyance vieillesse est-elle financée ? 

Financement du 1er pilier

L’AVS est financée à hauteur de 73 % par ce que l’on appelle le système de répartition : cela signifie que les dépenses actuelles sont financées par les recettes actuelles. Les rentes actuelles des retraités sont donc payées par les cotisations actuelles versées à l’AVS par les employés. Cependant, comme les cotisations AVS versées sont plus élevées que les cotisations perçues, 27 % des dépenses de l’AVS proviennent des recettes de la TVA, des taxes sur le tabac et l’alcool ainsi que des autres recettes fiscales de la Confédération.

Financement du 2e pilier

Le financement des caisses de pension se fait par capitalisation, contrairement à l’AVS qui se fait par répartition. Les caisses de pension peuvent être vues comme des comptes bancaires : chacun place ses propres cotisations sur son propre compte.

À l’heure de la retraite, la rente ou le capital versé provient de ce compte. Ainsi, l’argent reçu de la caisse de pension après la retraite correspond à l’épargne individuelle. Contrairement à l’AVS, il n’y a ni rente minimale ni rente maximale. Le montant versé dépend de la somme cotisée auprès de la caisse de pension. L’avoir ne peut toutefois pas être « épuisé ». Si une personne vit plus longtemps que la moyenne, elle reçoit plus d’argent qu’elle n’en a versé.

Le montant mensuel versé est fixé par la loi par le taux de conversion minimal (actuellement 6.8 %). Le taux de conversion convertit l’épargne accumulée en une rente mensuelle pour l’espérance de vie restante. Il est également possible de se faire verser une partie ou la totalité de l’argent épargné sous forme de capital à utiliser librement. Une rente réduite continue à être versée si seule une partie de l’avoir est retirée. L’argent versé est imposable.

Financement du 3e pilier

Le troisième pilier n’est pas obligatoire. Il permet une épargne privée et libre en plus des deux premiers piliers obligatoires. Le troisième pilier constitue également une sorte de compte bancaire : ce qui y est versé peut ensuite être retiré plus tard. Contrairement au deuxième pilier, l’avoir peut être « épuisé ». Seul ce qui a été épargné peut être versé. 

Pourquoi une réforme est-elle nécessaire ?  

Réforme de l’AVS 

La proportion de personnes qui cotisent à l’AVS par rapport à celles qui perçoivent une rente AVS a changé. Lors de l’introduction de l’AVS il y a plus de 70 ans, il y avait encore 6.6 personnes qui cotisaient à l’AVS pour chaque retraité. Aujourd’hui, il n’y a plus que 3.4 personnes qui cotisent à l’AVS par retraité. Le Confédération prévoit que cette proportion continuera de diminuer à l’avenir.

Deux évolutions différentes dans la société en sont responsables :

  • D’une part, l’espérance de vie augmente. Les personnes en Suisse deviennent toujours plus âgées et perçoivent par conséquent une rente plus longtemps.
  • D’autre part, un nombre particulièrement important de personnes partiront à la retraite dans les années à venir.

Les personnes percevant une rente seront donc toujours plus nombreuses. En raison de cette évolution, des tentatives d’adaptation du financement de l’AVS ont été faites à plusieurs reprises au fil des ans. Cependant, de nombreuses tentatives ont échoué au Parlement ou ont été rejetées par la population. Le projet Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) a toutefois été accepté lors de la votation du 19 mai 2019. Ainsi, l’AVS reçoit un financement supplémentaire de 2 milliards par année. Pour en savoir plus sur la RFFA. Cela ne résout toutefois pas le problème de financement de l’AVS à moyen terme.

Explication du graphique : si la ligne verte est située sous le 0 (c’est-à-dire une valeur négative), cela signifie que l’AVS verse davantage de cotisations qu’elle n’en perçoit. Si la ligne verte est située au-dessus de 0 (c’est-à-dire une valeur positive), cela signifie que l’AVS perçoit davantage de cotisations qu’elle n’en verse. Le rebond en 2020 s’explique par le projet RFFA, qui accorde deux milliards de francs supplémentaires à l’AVS chaque année. (Source du graphique : Office fédéral de la statistique)

Réforme du 2e pilier 

Le 2e pilier est financé par capitalisation. Comme il a déjà été expliqué plus haut, on peut s’imaginer la caisse de pension comme un compte bancaire. Les cotisations individuelles aux caisses de pension sont versées sur ce compte et, une fois à la retraite, on reçoit l’argent de ce compte. Cependant, l’argent ne dort pas simplement sur le compte : la caisse de pension essaie d’augmenter cette somme. Pour ce faire, elle investit par exemple l’argent sur le marché financier ou dans l’immobilier. La caisse de pension essaie donc de faire du profit avec l’argent. Ce bénéfice est appelé rendement.

Au cours des dernières années, les rendements des caisses de pension sont toutefois devenus de plus en plus faibles pour diverses raisons. L’une des raisons est la situation économique difficile. L’argent versé sur le compte de la caisse de pension augmente donc moins qu’auparavant. Par ailleurs, les personnes vivent plus longtemps qu’avant. L’argent doit donc durer plus longtemps. C’est la loi qui fixe le montant de la rente de vieillesse versée par la caisse de pension. Une baisse de la rente mensuelle est toutefois interdite en raison du taux de conversion minimal.

Aujourd’hui, les caisses de pension ont des dépenses plus élevées qu’auparavant, mais leurs revenus sont moins élevés. Le 2e pilier doit donc être réformé de manière à ce que les revenus soient plus élevés (p. ex. augmentation des cotisations aux caisses de pension) ou que les dépenses soient plus faibles (p. ex. diminution du montant des rentes de vieillesse ou hausse de l’âge de la retraite).

Et ensuite ? 

Le 25 septembre 2022, le peuple a accepté les deux réformes de l’AVS. L’âge de la retraite des femmes a été relevé à 65 ans. Les femmes nées au cours des neuf premières années concernées par la réforme bénéficient de mesures de compensation. Cela permet d’éviter des différences trop importantes entre les différentes classes d’âge. Les femmes concernées reçoivent soit une augmentation à vie de leur rente AVS, soit elles peuvent partir plus tôt à la retraite à des conditions avantageuses. Le moment de la retraite a également été flexibilisé. Une flexibilisation de l’âge de la retraite signifie que chacun peut partir à la retraite à tout moment entre ses 63 et ses 70 ans. La taxe sur la valeur ajoutée a été augmentée de 0,4 % pour financer l’AVS.

Dans le cas de la caisse de pension, l’une des solutions proposées consiste à abaisser le taux de conversion minimal. La rente mensuelle serait ainsi plus faible, mais l’avoir de vieillesse serait suffisant pour une période plus longue. Une autre solution demande que tous les salariés cotisent davantage au deuxième pilier pendant leur travail. Cela signifie qu’un montant plus élevé serait déduit du salaire. L’avoir de vieillesse serait ainsi augmenté et suffirait pour une durée de vie plus longue. Parallèlement, différents mécanismes de compensation sont prévus pour les employés ayant des salaires plus bas. Ils et elles devraient, par exemple, recevoir une rente plus élevée grâce à un supplément de rente.