Lexique de la prévoyance vieillesse
L’avoir de vieillesse correspond à l’argent accumulé sur le compte de prévoyance d’une personne jusqu’à son départ à la retraite. Il se compose des cotisations qui ont été versées pour la personne et des intérêts qu’elle a reçus sur cet avoir.
L’AVS (assurance-vieillesse et survivants) représente le premier pilier de la prévoyance vieillesse suisse. L’objectif de l’AVS est de permettre aux retraités de couvrir leurs besoins de base (par ex. nourriture et vêtements) pendant leur retraite. L’AVS est obligatoire. Toute personne qui perçoit un salaire doit cotiser à l’AVS. La part du salaire qui est versée à l’AVS est de 8.7 pour cent. La moitié (4.35 pour cent) est payée par les employés et l’autre moitié par les employeurs. La cotisation AVS doit être versée jusqu’à ce qu’une personne cesse de travailler ou atteigne l’âge de la retraite.
La bonification de vieillesse correspond à l’argent qui est versé chaque année sur le compte de prévoyance d’une personne. La bonification de vieillesse représente une certaine part du salaire coordonné d’une personne. Cette part varie en fonction de l’âge de la personne. La bonification de vieillesse pour les personnes âgées de 25 à 34 ans s’élève par exemple à 7 pour cent du salaire coordonné.
La déduction de coordination correspond à un montant qui est déduit du salaire annuel pour calculer à combien s’élève le salaire assuré d’une personne. Elle s’élève actuellement à 25 725 francs (état 2024). Le but de la déduction de coordination est d’éviter qu’une personne n’assure simultanément les mêmes parts de salaire auprès de l’AVS et de la prévoyance professionnelle.
Le salaire annuel moins la déduction de coordination est également appelé « salaire coordonné ».
Le seuil d’accès est le niveau de salaire qu’une personne doit atteindre avant de devoir cotiser à la prévoyance professionnelle. Le seuil d’entrée actuel est de 22 050 francs de salaire par an.
L’obligation de cotiser est l’obligation de verser des cotisations à la prévoyance vieillesse. Les conditions d’obligation de cotiser diffèrent selon les piliers de la prévoyance vieillesse :
AVS (1er pilier)
Les personnes qui travaillent paient une cotisation AVS pour la première fois à partir du 1er janvier suivant leur 17e anniversaire. Les personnes qui ne travaillent pas, mais qui vivent en Suisse à long terme, doivent payer une cotisation AVS à partir du 1er janvier suivant leur 20e anniversaire. Il s’agit par exemple des étudiants, des personnes travaillant à temps partiel ou encore des globe-trotters.
Prévoyance professionnelle (2e pilier)
Dans la prévoyance professionnelle, il existe deux obligations de cotiser différentes. Pour les risques de décès et d’invalidité, l’assurance est obligatoire à partir du 1er janvier suivant le 17e anniversaire d’une personne. L’assurance vieillesse (c’est-à-dire la prévoyance vieillesse) est obligatoire à partir du 1er janvier suivant le 24e anniversaire d’une personne.
Prévoyance individuelle (3e pilier)
Le 3e pilier est facultatif. Il n’y a donc pas d’obligation de cotiser.
La prévoyance individuelle est le troisième pilier de la prévoyance vieillesse suisse. Contrairement au premier et au deuxième pilier, elle est entièrement facultative. Il existe deux types d’épargne individuelle : la prévoyance individuelle liée (3a) et la prévoyance individuelle libre (3b).
3a : pour la prévoyance individuelle liée, il faut ouvrir un compte spécial. L’argent ne peut être utilisé que peu avant la retraite. Aucun impôt n’est payé sur cet argent. Il existe cependant un montant annuel maximum (état en 2024 : 7056 francs) qui peut être versé.
3b : La prévoyance individuelle libre correspond à l’épargne normale (l’argent placé sur un compte d’épargne, par exemple).
Le 2e pilier de la prévoyance vieillesse est la prévoyance professionnelle (PP). La prévoyance professionnelle est parfois aussi appelée caisse de pension. La prévoyance professionnelle est réglée par la « loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité » (LPP). L’objectif de la prévoyance professionnelle est de permettre aux personnes de conserver leur niveau de vie habituel en cas de retraite, de décès (d’un membre de la famille par exemple) ou d’accident grave.
Seules les personnes dont le salaire atteint un seuil minimal cotisent à la prévoyance professionnelle (2024 : 22 050 francs). À partir de ce salaire, l’employé et l’employeur versent chacun une partie à la caisse de pension (cotisation à la caisse de pension). Après le départ à la retraite, il est possible de décider de la manière dont l’argent sera versé par la caisse de pension. Les possibilités sont les suivantes :
• Une rente régulière durant la retraite
• Un versement unique de la totalité de l’argent épargné (retrait de capital)
• Une partie de l’argent en retrait de capital et l’autre partie en rente
Lorsqu’une personne part à la retraite, elle ne reçoit plus de salaire. Pour que les personnes aient encore de l’argent pour vivre après le départ à la retraite, il existe la prévoyance vieillesse. Grâce à la prévoyance vieillesse, une personne retraitée reçoit par exemple chaque mois une certaine somme d’argent sous la forme d’une rente de vieillesse. En Suisse, la prévoyance vieillesse est divisée en trois parties (AVS, prévoyance professionnelle, prévoyance individuelle). Ces parties s’appellent des piliers. La prévoyance vieillesse suisse est donc qualifiée de « principe des trois piliers ».
Le salaire coordonné est le salaire qu’une personne peut assurer. Le salaire coordonné correspond au salaire annuel d’une personne, moins la déduction de coordination. Selon l’âge de l’employé, des parts plus ou moins importantes du salaire coordonné doivent être versées à la prévoyance professionnelle.
Les employés doivent assurer leur salaire à partir d’un salaire annuel de 22 050 francs, mais la déduction de coordination s’élève à 25 725 francs. Cela signifie que le salaire coordonné peut également être inférieur à 0, c’est-à-dire négatif. Si le calcul du salaire coordonné donne un montant négatif ou inférieur à 3675 francs, le salaire coordonné est arrondi à 3675 francs.
Le système de capitalisation est le système avec lequel la prévoyance professionnelle est financée. Dans ce système, une personne a droit, à la fin de la période d’assurance (c’est-à-dire au moment du départ à la retraite ou lorsqu’une personne se fait verser l’argent), aux cotisations qu’elle-même et ses employeurs ont versées pour elle et aux intérêts qu’elle a perçus sur cet avoir. Dans les systèmes de capitalisation, chacun épargne donc pour soi.
L’AVS est financée à 73 pour cent (état en 2023) par le système de répartition. Cela signifie que les dépenses actuelles sont financées par les recettes actuelles. Les rentes actuelles des retraités sont donc payées par les cotisations actuelles versées à l’AVS par les employés. En contrepartie, les travailleurs actuels reçoivent des rentes AVS pendant leur retraite, qui sont versées par les futurs travailleurs.
La prévoyance vieillesse suisse est divisée en trois parties (AVS, prévoyance professionnelle, prévoyance individuelle). Ces parties sont appelées piliers. C’est pourquoi on parle aussi du « principe des trois piliers » pour la prévoyance vieillesse suisse. Chacun de ces piliers fonctionne selon un principe différent et est financé différemment. Ensemble, ils doivent veiller à ce que les personnes aient encore de l’argent pour vivre après le départ à la retraite.
Le taux de conversion minimal détermine le pourcentage minimum de l’avoir de vieillesse qui sera versé chaque année sous forme de rente. Il est actuellement de 6.8 pour cent (état en 2024).