Dans la politique suisse, le mot « session » désigne une période au cours de laquelle le Conseil national et le Conseil des États se réunissent.

Le Conseil national (200 membres) et le Conseil des États (46 membres), qui constituent ensemble l’Assemblée fédérale, se réunissent quatre fois par an pour les sessions ordinaires. Il s’agit des sessions d’hiver, de printemps, d’été et d’automne. Au cours d’une session, les conseils discutent séparément ou ensemble de diverses questions, telles que les nouvelles lois ou les décisions du Conseil fédéral. Ils discutent également de la planification nécessaire et élisent le Conseil fédéral et des membres importants des tribunaux fédéraux.

Tu trouveras toutes les informationes sur le déroulement général des sessions ici.

Tu trouveras toutes les tâches de l’Assemblée fédérale ici.

Live du Palais fédéral

Tandis que nous nous rendons aux urnes pour voter entre autres sur la modification de la loi sur l’énergie et l’introduction d’un frein aux coûts, le Conseil national et le Conseil des États se penchent eux aussi sur des objets dans les domaines de l’énergie et des soins de santé. Un objet est un thème sur lequel les conseils délibèrent et votent. Il peut s’agir par exemple de lois, mais aussi d’initiatives. En bref, un objet est un sujet de délibération de l’Assemblée fédérale.

• Ici, tu trouveras le programme de Session du Conseil national.
• Ici, tu trouveras le programme de Session du Conseil des États.

Nous te présentons ici plus en détail deux de ces objets :

Qui / quand : 

Le 9 juin 2023, le Conseil fédéral a publié le message concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal).

Objectif : 

La loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) doit être modifiée entre autres afin de faciliter le travail des cantons et des assureurs (p. ex. les caisses-maladie).

Traitement :

Le Conseil national a traité l’objet en décembre 2023 en tant que conseil prioritaire et a apporté quelques modifications au projet. Cette version a ensuite été transmise au Conseil des États. Ce dernier a également traité le projet en février 2024 et l’a modifié. Lors de cette session d’été, l’objet retourne au Conseil national.
 

Modifications

Aussi bien le Conseil fédéral que le Conseil national et le Conseil des États ont proposé quelques modifications à la LAMal actuelle. Par exemple :

• Si les assureurs (p. ex. les caisses-maladie) n’ont pas pu joindre une personne depuis longtemps, cette personne n’est plus soumise à l’obligation de s’assurer (proposition du Conseil des États)
• Les cantons et les assureurs doivent désormais partager certaines données. Il s’agit des données suivantes :
  • Les données nécessaires pour vérifier si toutes les personnes qui doivent être assurées le sont vraiment (proposition du Conseil fédéral)
  • Les données nécessaires pour éviter que des personnes soient assurées auprès de plus d’une assurance (proposition du Conseil fédéral)
  • L’objectif est d’éviter que des personnes continuent d’être assurées alors qu’elles n’ont plus pu être contactées depuis longtemps. Pour que cela soit possible, un échange de données est également nécessaire (proposition du Conseil national)

Tu trouveras ici toutes les autres propositions de modification.

Qu'est-ce qui a été traité ?

Lors de la session d'été, le Conseil des États a approuvé les modifications apportées par le Conseil national. Ensuite, tant le Conseil des États que le Conseil national ont voté une nouvelle fois sur la loi. Les deux chambres l'ont adoptée. La loi sera donc bientôt publiée. Si aucun référendum n'est lancé dans les 100 jours suivant sa publication, elle entrera en vigueur.

Qui:

Le canton de Saint-Gall et le canton de Thurgovie ont tous deux déposé des initiatives cantonales.

Objectif : 

La loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) doit être adaptée afin que le canton et les communes puissent autoriser la construction d’installations de production d’énergie dans les zones agricoles.

Traitement :

En juin 2022, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États a examiné l’initiative et lui a donné suite. Cela signifie qu’elle estime qu’il est judicieux de la traiter. En juin 2023, le Conseil national a décidé de ne pas donner suite à l’initiative, c’est-à-dire de ne pas poursuivre le traitement de l’initiative.

Arguments:

Justification en faveur de l’initiative :

Actuellement, aucune installation de production d’énergie ne peut généralement être construite en dehors des zones à bâtir. Pour changer cela, la loi sur l’aménagement du territoire doit être modifiée.

Produire de l’énergie là où vit la population n’est pas idéal en raison du bruit, de la fumée et du transport. Il est donc préférable de produire de l’énergie dans des zones agricoles afin d’éviter de devoir la transporter sur de trop longues distances.

Si les forêts peuvent également être utilisées pour la production d’énergie, cela crée une incitation supplémentaire à entretenir davantage les forêts.

Pourquoi la commission du Conseil national a décidé de ne pas donner suite à l’initiative :

Selon la commission, les exigences de l’initiative sont déjà suffisamment mises en œuvre par la modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les modifications des lois sur l’énergie et l’électricité. Il n’est donc pas nécessaire de donner suite à l’initiative.

Tu trouveras la justification complète ici.

Qu'est-ce qui a été traité ?

Le Conseil des États a aussi classé l'Objet. Cela signifie qu'il est considéré comme liquidé et ne sera plus discuté.