Planification et organisation

Le Conseil fédéral se réunit au moins une fois par semaine lors de séances. Les sept conseillères et conseillers fédéraux, la chancelière ou le chancelier fédéral ainsi que la vice-chancelière ou le vice-chancelier sont présents. Parfois, des experts ou des employés importants de l’administration fédérale sont invités à la séance. En général, la séance a lieu dans la salle du Conseil fédéral. Une à deux fois par an, la séance se tient dans un canton différent. Le Conseil fédéral montre ainsi son attachement aux cantons. Pendant les

séances, chaque membre du Conseil fédéral parle sa langue maternelle. Le Conseil fédéral ne peut prendre une décision sur un objet que si au moins quatre de ses sept membres sont présents.

Quatre fois par an, le Conseil fédéral rencontre les présidentes et présidents des partis nationaux. Ces rencontres sont appelées « entretiens de la maison de Watteville ». Ces dernières ont pour but de discuter de sujets d’actualité.

Le Conseil fédéral établit également différents plans pour la Suisse, comme le programme de législature ou le plan financier.

Entretenir les relations entre la Confédération et les cantons

Le Conseil fédéral gère les relations avec et entre les cantons. En principe, le Conseil fédéral est chargé de veiller au respect du droit fédéral, des constitutions cantonales et des conventions entre les cantons. En outre, le Conseil fédéral rend régulièrement visite aux gouvernements cantonaux. Certaines décisions des cantons doivent être approuvées par le Conseil fédéral. Le droit fédéral précise quelles décisions sont concernées. La loi fédérale sur la protection de l’environnement stipule par exemple que les cantons doivent obtenir l’approbation du Conseil fédéral s’ils souhaitent établir des directives supplémentaires sur l’élimination des déchets. Le Conseil fédéral contrôle ainsi que le droit fédéral est respecté. La plupart des autorisations sont toutefois délivrées par les départements. Le Conseil fédéral ne décide lui-même de l’approbation qu’en cas de litige. Le Conseil fédéral peut interdire les conventions entre les cantons ou avec l’étranger.

Élaborer des lois et des droits

Le Conseil fédéral est chargé de veiller à l’application des différentes lois de la Suisse. Le Conseil fédéral ne peut pas édicter de lois lui-même. Toutefois, il peut faire des propositions de loi à l’Assemblée fédérale ou édicter des ordonnances.

Les ordonnances concrétisent les lois déjà existantes. Le Conseil fédéral met en œuvre les décisions de l’Assemblée fédérale, telles que les mandats, dans le but de planifier des projets.

Garantie de la sécurité de la Suisse

Dans des cas très urgents, le Conseil fédéral peut agir sans l’accord de l’Assemblée fédérale réunie, par exemple en cas de guerre, de catastrophe naturelle ou de pandémie. Dans de tels cas, il peut adopter des ordonnances ou des décisions urgentes afin de protéger la population. De telles ordonnances sont valables six mois. La validité d’une ordonnance d’urgence peut être prolongée si le Conseil fédéral propose un projet de loi à l’Assemblée fédérale réunie dans les six mois.

Les relations de la Suisse avec l’étranger

Le Conseil fédéral représente la Suisse à l’étranger. Il conclut des traités avec d’autres pays. Les traités doivent également être approuvés par l’Assemblée fédérale. De plus, le Conseil fédéral veille à la sécurité et à la neutralité de la Suisse. En cas d’urgence, il peut faire appel à des troupes militaires. Si l’engagement des troupes militaires dure plus de trois semaines, il faut l’accord de l’Assemblée fédérale.

Diriger l’administration fédérale

Le Conseil fédéral dirige l’administration fédérale. L’administration est divisée en sept départements. Chaque membre du Conseil fédéral est responsable d’un département. Le Conseil fédéral nomme les principaux employés des départements, comme les secrétaires d’État ou la direction du Contrôle des finances. Les personnes qu’il nomme doivent être approuvées par l’Assemblée fédérale.