Dans la politique suisse, le mot « session » désigne une période au cours de laquelle le Conseil national et le Conseil des États se réunissent.

Le Conseil national (200 membres) et le Conseil des États (46 membres), qui constituent ensemble l’Assemblée fédérale, se réunissent quatre fois par an pour les sessions ordinaires. Il s’agit des sessions d’hiver, de printemps, d’été et d’automne. Au cours d’une session, les conseils discutent séparément ou ensemble de diverses questions, telles que les nouvelles lois ou les décisions du Conseil fédéral. Ils discutent également de la planification nécessaire et élisent le Conseil fédéral et des membres importants des tribunaux fédéraux.

Live du Palais fédéral

Cette session est la première de la nouvelle assemblée fédérale et il y a déjà beaucoup à faire. Tu te demandes ce que l’Assemblée fédérale va discuter lors de cette session au Palais fédéral ? Aucun problème ! On t’explique ce qui est à l’ordre du jour.

Élections du Conseil fédéral

Tu as certainement entendu parler de ça : Le 13 décembre, le nouveau Conseil fédéral sera élu. Comme l'Assemblée fédérale, les membres du Conseil fédéral sont élus tous les quatre ans. Il peut y avoir une exception si un conseiller fédéral démissionne en cours de mandat. Ce fut le cas l'année dernière, par exemple, lorsque Albert Rösti et Elisabeth Baume-Schneider ont été élus pour remplacer Ueli Maurer et Simonetta Sommaruga.

Les membres actuels du Conseil fédéral sont :

• Alain Berset (du 2011)
• Guy Parmelin (du 2015)
• Ignazio Cassis (du 2017)
• Karin Keller-Sutter (du 2018)
• Viola Amherd (du 2019)
• Albert Rösti (du 2022)
• Elisabeth Baume-Schneider (du 2022)

Cet été, Alain Berset a annoncé sa démission. Il ne renouvèlera donc pas sa demande pour un nouveau mandat. Si tu veux en savoir plus sur les élections fédérales clique ici.

Objets

Le Conseil national et le Conseil des États traitent également cette année plus de cent objets. Un objet est une question sur laquelle les conseils négocient et votent. Il peut s’agir, par exemple, de lois, mais aussi d’initiatives. En bref, un objet est un sujet discuté au sein de l’Assemblée fédérale. 

Tu trouveras ici l’ordre du jour exact du Conseil national.

Tu trouveras ici l’ordre du jour exact du Conseil des États.

Nous t’expliquons trois de ces objets en détail :

Le conseiller aux États Stefan Engler (Le Centre) a déposé une motion en décembre 2022. Le Conseil des États a adopté la motion lors de la session d’automne, elle est à présent transmise au Conseil national.

Objectif :

La motion charge le Conseil fédéral de concevoir une nouvelle réglementation du droit du bail. Cette réglementation doit définir à combien peut s’élever le loyer des immeubles d’habitation ou à usage commercial si le taux hypothécaire de référence pour les hypothèques dépasse 2 %.

Arguments

Tant le Conseil des États que le Conseil national sont en principe favorables à la motion.

• Actuellement, le droit du bail stipule que les loyers sont trop élevés s’ils génèrent un bénéfice excessif ou s’ils faussent le prix du logement. Toutefois, la notion de bénéfice excessif n’est définie nulle part.
• Une clarification de la question des loyers assure une plus grande sécurité dans le droit du bail et profite donc aux bailleurs, aux locataires et aux investisseurs.
• Actuellement, le Tribunal fédéral se prononce sur la question du montant du loyer. La manière dont le loyer est calculé n’est clair ni pour les locataires, ni pour les bailleurs.

Il n’y a pas eu de proposition contre l’adoption de la motion, c’est pourquoi aucun argument n’est présenté ici.

Qu'est-ce qui a été traité ?

Le 12.12, la motion a été traitée par le Conseil national. Une minorité du Conseil national a proposé de rejeter la motion et donc de ne pas donner de mandat au Conseil fédéral. Ces conseillers nationaux sont d'avis que la nouvelle loi profite surtout aux bailleurs et que les loyers pourraient ainsi être fixés trop haut par la loi à un niveau trop élevé. Comme ce loyer élevé sera fixé dans la loi, les locataires ne pourront plus contester le montant de leur loyer devant les tribunaux.

La motion a été adoptée par 130 oui, 61 non et trois abstentions.

Le Conseil fédéral est donc maintenant chargé d'élaborer une réglementation en matière de droit du bail.

L’initiative biodiversité a été déposée le 8 septembre 2020. En réponse, le Conseil fédéral a rédigé un contre-projet indirect en mars 2022. Ce contre-projet indirect sera discuté par le Conseil des États lors de cette session. L’initiative sera traitée séparément lors d’une autre session. Le Conseil national est entré en matière sur le contre-projet indirect et l’a déjà modifié. En revanche, le Conseil des États n’est pas entré en matière. C’est pourquoi le Conseil des États traite à nouveau l’objet lors de cette session. Par la suite, le Conseil des États devra à nouveau décider s’il souhaite entrer en matière ou non. Si un conseil refuse deux fois d’entrer en matière, l’objet est classé et n’est plus traité.

Objectif :

L’initiative et le contre-projet ont tous deux pour objectif de protéger la diversité des espèces (biodiversité) de la Suisse.

Arguments au Conseil des États

Qu'est-ce qui a été traité ?

Le Conseil des Etats a rejeté le contre-projet indirect par 18 oui et 25 non. Il y aura donc probablement un vote uniquement sur l'initiative.

Le conseiller national Erich Hess (UDC) a déposé une motion en mars 2023. Le Conseil national a accepté la motion. À présent, le Conseil des États débat à son sujet.

Objectif :

La motion charge le Conseil fédéral d’élargir l’A1 à six voies entre Berne-Zurich et Lausanne-Genève.

Argumenti:

Qu'est-ce qui a été traité ?

La motion a été adoptée par 31 voix pour et 12 voix contre. Le Conseil fédéral est donc maintenant chargé d'élargir l'A1 à six voies entre Berne-Zurich et Lausanne-Genève.