Participation politique

En tant que personne ayant le droit de vote, tu peux participer aux votations et aux élections en Suisse. Toutefois, ce n’est de loin pas la seule possibilité d’être active ou actif en politique. Nous t’expliquons ici en détail comment tu peux exprimer ton opinion.

Votations et élections
Tes instruments politiques
Tes revendications

Au niveau national:

les personnes disposant d’un passeport suisse peuvent participer aux votations et aux élections nationales dès l’âge de 18 ans. Cela vaut également pour les Suisses vivant à l’étranger. Les votations ont généralement lieu quatre fois par an, toujours un dimanche. Les dates sont fixées quelque temps à l’avance. Il est toutefois possible qu’aucune votation nationale n’ait lieu à une ou plusieurs des dates fixées.

Tu trouveras ici une liste des futures dates de votations.

Au niveau cantonal et communal :

selon le canton et la commune, différentes règles de participation aux votations et aux élections s’appliquent. Dans le canton de Glaris, par exemple, les personnes disposant d’un passeport suisse peuvent participer aux votations dès l’âge de 16 ans. Dans les autres cantons, les personnes disposant d’un passeport suisse peuvent participer aux votations et aux élections à partir de 18 ans.

Dans les cantons de Genève, de Vaud, du Jura, de Neuchâtel, de Fribourg et dans certaines communes des cantons de Bâle-Ville, d’Appenzell Rhodes-Extérieures et des Grisons, les personnes sans passeport suisse peuvent également participer aux votations et aux élections. Dans certaines communes, les votations et élections ont lieu lors d’assemblées communales.

Droit de vote actif

Le droit de vote actif est le droit de choisir qui doit représenter le peuple en politique. Il s’agit par exemple des membres du Parlement ainsi que des gouvernements au niveau cantonal ou communal.

Droit de vote passif

Le droit de vote passif est le droit de se présenter soi-même aux élections.

Au niveau national :

Les personnes disposant d’un passeport suisse peuvent se porter candidates au Conseil national à partir de 18 ans. Les personnes ayant un curateur en sont toutefois exclues.

Au niveau cantonal :

Pour les élections au Conseil des États et aux gouvernements cantonaux, différentes règles s’appliquent selon les cantons.

Dans la plupart des cantons et des communes, tu peux participer aux votations et aux élections par écrit. Dans les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures et de Glaris, la population ayant le droit de vote se réunit une fois par an en plein air pour élire le gouvernement et les tribunaux et pour voter les lois et les dépenses à main levée. Dans certaines communes, des assemblées communales sont organisées à cet effet.

Tu peux utiliser différents instruments si tu n’es pas d’accord avec les lois et les ordonnances en Suisse ou avec les décisions du Parlement. Nous t’en présentons quelques-uns ici.

Référendum facultatif

L’Assemblée fédérale (Conseil national et Conseil des États) adopte les lois fédérales de la Suisse. Le plus souvent, elles ne sont pas soumises au vote. Si tu n’es pas d’accord avec une nouvelle loi fédérale ou la modification d’une loi fédérale déjà existante, tu peux toutefois lancer un référendum facultatif.

Pour ce faire, tu dois récolter 50 000 signatures dans les 100 jours suivant la publication de la loi. Si tu y parviens, une votation populaire aura lieu. Tu peux lancer le référendum facultatif seul, mais, la plupart du temps, des comités sont créés à cet effet ou un parti lance le référendum facultatif. Cela permet de rassembler plus facilement les signatures nécessaires.

Le référendum facultatif est également possible contre certains traités internationaux et arrêtés fédéraux.

Le référendum facultatif n’existe pas seulement au niveau fédéral. Les personnes ayant le droit de vote peuvent également lancer un référendum au niveau cantonal ou communal. Le délai dans lequel le nombre de signatures doit être récolté varie selon les cantons et les communes.

Informe-toi ici sur tous les référendums facultatifs actuellement en cours au niveau fédéral.

Référendum obligatoire

Si le Parlement décide de modifier la Constitution ou d’adhérer à des organisations internationales (p. ex. à l’ONU ou à l’UE), le peuple doit se prononcer à ce sujet. Contrairement au référendum facultatif, il n’est pas nécessaire de récolter des signatures.

Dans le cas d’un référendum obligatoire, il faut la double majorité, c’est-à-dire la majorité du peuple ainsi que la majorité des cantons. Le référendum obligatoire existe aussi dans les cantons et les communes.

Initiative populaire

Avec une initiative populaire fédérale, tu peux proposer, avec un comité, une modification de la Constitution fédérale. Au niveau national, il faut récolter 100 000 signatures de personnes ayant le droit de vote dans un délai de 18 mois. Si on y parvient, une votation populaire aura lieu.

Avec une initiative populaire cantonale, tu peux proposer, avec un comité, une modification de la Constitution fédérale. Le délai pour récolter les signatures varie toutefois d’un canton à l’autre. Si on y parvient, une votation populaire aura lieu.

Tu ne peux pas lancer une initiative populaire seul. Pour cela, tu dois trouver au moins six personnes qui souhaitent déposer l’initiative avec toi.

La voie d’une initiative

Un comité d’initiative – un groupe de minimum 7 à maximum 27 personnes ayant le droit de vote – rédige un texte d’initiative. Le comité d’initiative dispose de 18 mois pour récolter au moins 100 000 signatures de personnes ayant le droit de vote. Les signatures sont vérifiées dans les communes. Après 18 mois, l’initiative populaire est soumise et vérifiée par la Chancellerie fédérale. Si l’initiative populaire est validée, elle est transmise au Conseil fédéral :

Le Conseil fédéral dispose de 12 mois pour élaborer un message sur l’initiative populaire. Le message est adressé au Parlement (Conseil national et Conseil des États). Dans ce message, le Conseil fédéral conseille au Parlement de recommander au peuple d’accepter ou de rejeter l’initiative populaire.
Le Conseil fédéral dispose de 18 mois s’il décide de soumettre un contre-projet direct ou un contre-projet indirect à l’initiative populaire.

Après 18 mois au plus tard, l’initiative populaire arrive au Parlement :

Le Parlement a 18 mois pour décider s’il souhaite recommander au peuple et aux cantons (États) l’acceptation ou le rejet de l’initiative populaire.
Si le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet direct ou indirect, le Parlement dispose de 12 mois pour se prononcer sur l’initiative et le contre-projet direct ou indirect.
Le Parlement dispose d’un délai supplémentaire de 12 mois s’il souhaite modifier le contre-projet direct ou indirect du Conseil fédéral ou s’il souhaite élaborer son propre contre-projet direct ou indirect.

Après que le Parlement a recommandé le rejet ou l’acceptation de l’initiative populaire ou a élaboré un contre-projet direct ou indirect, l’initiative populaire est soumise à la votation.

Informe-toi ici sur toutes les initiatives actuelles et passées.

Pétition

Toute personne (même sans droit de vote) peut adresser une pétition, c’est-à-dire une demande aux autorités communales, cantonales ou fédérales. Il peut s’agir d’une critique, de propositions ou de recours. Toutefois, les autorités ne sont pas obligées d’y répondre. Tu dois donc être entendu, mais aucune réponse ne doit t’être donnée.

Le plus souvent, une pétition est présentée sous la forme d’une liste de signatures. Les signatures sont collectées par exemple dans la rue ou en ligne. Il n’y a pas de délai pour la collecte des signatures, ni d’indications formelles sur le texte et la liste de signatures.

En Suisse, tu peux participer à la politique par le biais de différents groupes. Dans ces groupes, des personnes aux opinions et revendications politiques similaires travaillent ensemble. Tu peux attirer l’attention sur tes revendications lors de manifestations ou t’impliquer dans la politique sous la forme d’organisations politiques, de mouvements, de parlements des jeunes et de partis.

Partis politiques

Les partis sont des associations qui rassemblent des personnes aux opinions politiques similaires. Ils recherchent parmi leurs membres des candidats qui souhaitent assumer une fonction politique. Une fois élu, ils ou elles représentent les intérêts des électeurs au sein des parlements et des gouvernements.

Les partis participent aux débats publics sur les thèmes politiques et font valoir leurs opinions. Toute personne en Suisse peut fonder son propre parti ou adhérer à un parti déjà existant.

Organisations politiques

Il existe de nombreuses organisations qui traitent des questions politiques. Ces dernières tentent d’influencer les discussions au sein de la société et de la politique. Elles observent et réagissent à l’évolution au sein du Parlement et de la société et soumettent leurs propres idées. Elles déposent parfois aussi des initiatives populaires ou lancent des référendums.

Parlements des jeunes

Les parlements et conseils des jeunes s’engagent politiquement pour les jeunes. Ils permettent aux jeunes de s’impliquer dans les discussions politiques et parfois de participer aux décisions. Les parlements des jeunes mènent des projets pour les jeunes et sont des interlocuteurs au niveau de la politique. Les parlements des jeunes mènent également des projets pour les jeunes.

Pour savoir où il existe déjà des parlements des jeunes et comment en créer un, clique ici.

Mouvements

Les mouvements tentent d’attirer l’attention de la population sur leurs préoccupations et d’influencer la politique. La plupart du temps, ils se concentrent sur un thème défini. Pour ce faire, ils misent souvent sur des actions comme des manifestations et des campagnes de votation afin d’attirer l’attention. Les mouvements ont une durée de vie plus courte que les autres organisations. Ils peuvent se former rapidement en cas de nouveau problème, mais se dissolvent lorsque ce thème perd de son importance.

Manifestations

En manifestant, les personnes attirent l’attention sur leurs préoccupations. Une manifestation est un rassemblement dans l’espace public. Les manifestants communiquent leurs revendications et leurs souhaits par des affiches et des appels.

Lobbying

Les lobbyistes représentent les intérêts d’associations, d’entreprises ou d’organisations auprès des membres du Conseil national et du Conseil des États. Ils ne font toutefois pas partie du Parlement. Les lobbyistes peuvent avoir accès au bâtiment du Parlement si un membre du Conseil national ou du Conseil des Etats leur fait délivrer une carte d’accès. Chaque membre des conseils peut faire établir une carte d’accès pour deux personnes.