Contre-projet (indirect)
Un contre-projet est une réaction du Conseil fédéral ou du Parlement à une initiative populaire. Une initiative populaire veut changer la Constitution. Avec un contre-projet indirect, le Parlement peut proposer une modification de la loi comme alternative. Le comité d’initiative peut alors décider s’il désire retirer son initiative. Si l’initiative populaire est retirée, la loi entre en vigueur. Si l’initiative n’est pas retirée, le peuple vote sur l’initiative populaire. Si l’initiative est acceptée, elle entre en vigueur. Si elle est refusée, c’est la loi proposée qui entre en vigueur. Tout cela à condition qu’il n’y ait pas de référendum contre la loi proposée.