• l'Union européenne (UE)
• États Membres
• Que fait l'UE?
• Les institutions de l'UE
• Les Rélations entre la Suisse et l'UE

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, divers pays du continent européen ont décidé de travailler en étroite collaboration et, au fil des années, ils ont créé de nombreux organismes et signé de nombreux traités. En 1992, l’Union européenne, telle que nous la connaissons aujourd’hui, a été fondée, et ces différents organismes et traités ont été rassemblés. L’Union européenne compte aujourd’hui 27 États membres. La Suisse n’en fait pas partie.

1958: Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas; 1973:Danemark, Irlande, Royaume-Uni*; 1981: Grèce; 1986: Espagne, Portugal; 1995: Autriche, Finlande, Suède; 2004: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie; 2007:Bulgarie, Roumanie; 2013: Croatie.

Brexit: 

En juin 2016, 51,9 % des électeurs britanniques ont voté en faveur d’un retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le retrait du Royaume-Uni de l’UE est communément connu sous le nom de Brexit. Après de longues négociations, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. L’accord de retrait prévoyait une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. Jusqu’à cette date, toutes les règles de l’UE continuaient à s’appliquer au Royaume-Uni, sauf que les Britanniques n’avaient plus de droits de participation au sein des institutions de l’Union européenne. Depuis son retrait de l’UE, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’espace Schengen. Cela signifie que les citoyens britanniques peuvent moins facilement voyager et travailler au sein de l’UE qu’auparavant.

Le Royaume-Uni et l’UE ont négocié un accord de partenariat, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. L’accord de partenariat régit les futures relations entre le Royaume-Uni et l’UE. L’accord comprend un accord de libre-échange, qui est similaire à celui en vigueur entre la Suisse et l’UE. L’importation et l’exportation doivent rester simples, mais il existe de nouvelles réglementations. Depuis janvier 2022, les biens importés pour les entreprises sont par exemple contrôlés. Certains produits, comme les denrées alimentaires, ne pourront plus être exportés de la Grande-Bretagne vers l’UE en raison de réglementations différentes. En outre, une étroite collaboration entre la police et les autorités judiciaires de l’UE et de la Grande-Bretagne a été mise en place. Le déroulement et le contrôle des futures négociations ont également été définis.

L’UE se donne pour but de renforcer la collaboration économique et politique entre ses États membres. L’un de ses buts économiques est le marché unique à l’échelle européenne. Un marché unique est un marché intérieur commun qui est régi par le principe de libre-échange. Quatre libertés fondamentales sont essentielles au bon fonctionnement du libre-échange: la libre circulation des marchandises, la libre circulation des personnes, la libre prestation de services et la libre circulation des capitaux.

Afin que les mêmes règles régissent l’ensemble de ce marché intérieur, les lois sont uniformisées dans les États membres. Outre ce marché unique, l’UE réglemente et encourage également la collaboration étatique dans d’autres secteurs tels l’environnement, l’éducation ou la circulation.

L’UE n’est pas un État: il s’agit d’une association volontaire de 27 États membres. Chaque État membre vote et élit les personnes qui représentent leur pays au sein de l’UE. L’UE est constituée de plusieurs institutions dont:

Le Conseil européen

Il se compose de l’ensemble des chefs d’États et de gouvernements; il fixe les objectifs généraux, ainsi que les priorités de l’UE.

La Commission européenne

Elle est composée d’un représentant par État membre; elle se charge d’élaborer des projets de nouvelles réglementations et dispositions pour l’UE.

Le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen

Le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres des États membres qui ont les mêmes attributions au sein de leur gouvernement respectif. Autrement dit, le Conseil de l’Union européenne peut regrouper, par exemple, tous les ministres de l’Extérieur ou tous les ministres des Finances des États membres. Le Parlement européen est composé de 705 députés. Le nombre de représentants par État membre est fixé en fonction de la taille de sa population. Le rôle du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen est de se prononcer sur les actes législatifs proposés par la Commission.

La Suisse n’est pas membre de l’Union européenne (UE). Cependant, elle travaille en étroite collaboration avec l’UE. Ainsi, elle a négocié de nombreux traités avec l’UE, dont les Accords bilatéraux I et II.

Votations suisses sur l'UE

• En 1992, le peuple suisse a refusé d’adhérer à l’Espace économique européen (EEE). En adhérant à l’EEE, la Suisse aurait pu intégrer le marché intérieur européen.
• En 2000, le peuple a accepté les Accords bilatéraux I comme alternative à l’entrée dans l’EEE.
• En 2001, une initiative populaire pour l’adhésion à l’UE a été clairement rejetée.
• Entre 2005 et 2009, diverses extensions aux relations bilatérales ont été approuvées.
• En 2014, l’initiative conte l’immigration de masse a été acceptée.

La Suisse et l'UE négocient un accord-cadre depuis 2002. Avec l'accord-cadre, la Suisse et l'UE ont voulu déterminer comment les règles communes des accords bilatéraux seraient développées. Elle visait également à clarifier la manière dont les différends seraient résolus (par exemple, si la Suisse et l'UE comprenaient les règles différemment).

Le Conseil fédéral estime que les désaccords entre la Suisse et l'UE étaient trop importants. Pour cette raison, il a mis fin aux négociations sur l'accord-cadre le 26.05.2021. La Commission européenne dit ne pas vouloir renouveler les accords existants en 2023 dans ces conditions Afin de maintenir les relations avec l'UE, le Conseil fédéral veut mener de nouvelles discussions sur les accords existants.