Situation actuelle

Depuis  1990, le trafic en Suisse a doublé sur les routes nationales. Cela a entraîné une augmentation du nombre de bouchons et une hausse des coûts de l'exploitation et de l'entretien des routes nationales.

Depuis 2008, il existe en Suisse un fonds d'infrastructure servant à financer la construction des routes nationales. En outre, la Confédération soutient les cantons avec le fonds d'infrastructure dans le cadre de projets de trafic. C'est par exemple le cas lors de la construction de pistes cyclables dans les agglomérations ou de routes principales dans les régions montagneuses. Le fonds d'infrastructure est limité dans le temps.

Qu’est-ce qui changerait?

Si le projet est accepté, un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération (FORTA) sera créé. FORTA est un fonds avec lequel les tâches actuelles du fonds d'infrastructure sont financées. En plus de ces tâches, l'exploitation et l'entretien des routes nationales seraient financés avec FORTA. Trois milliards de francs par an sont à la disposition de FORTA.

FORTA est financé par différentes sources:

• Toutes les recettes issues de la surtaxe sur les huiles minérales et de la vente de la vignette autorutière. Cet argent était déjà affecté au fonds d'infrastructure.
• Toutes les recettes issues de l'impôt sur les véhicules automobiles ainsi qu'une part des recettes de l'impôt sur les huiles minérales. Cet argent était affecté jusqu'à aujourd'hui à la caisse fédérale générale.
• Toutes les recettes issues de l'impôt sur les voitures électriques et les véhicules d'autres techniques de propulsion alternative. Cet impôt doit être introduit en 2020.

Si les réserves d'argent dans FORTA sont situées en dessous d'une certaine limite, la surtaxe sur les huiles minérales et d'autres redevances peuvent être augmentée pour ce faire de 4 centimes en 2019. En outre, 400 kilomètres de routes cantonales seront introduits dans le réseau des routes nationales. Ce qui change, c'est donc que la Confédération est désormais responsable de l'exploitation et de l'entretien de ces routes.