Session d'hiver 2022

Du 28 novembre au 16 décembre 2022, la session d’hiver aura lieu au Palais fédéral. Ici, on t’explique brièvement ce qu’est une session et on te donne un aperçu de la session actuelle.

Dans la politique suisse, le mot « session » désigne une période au cours de laquelle le Conseil national et le Conseil des États se réunissent.

Le Conseil national (200 membres) et le Conseil des États (46 membres), qui constituent ensemble l’Assemblée fédérale, se réunissent quatre fois par an pour les sessions ordinaires. Il s’agit des sessions d’hiver, de printemps, d’été et d’automne. Au cours d’une session, les conseils discutent séparément ou ensemble de diverses questions, telles que les nouvelles lois ou les décisions du Conseil fédéral. Ils discutent également de la planification nécessaire et élisent le Conseil fédéral et des membres importants des tribunaux fédéraux.

Live du Palais fédéral

Tu trouveras tout les informationes sur sur le déroulement général des sessions ici.

Tu te demandes ce que l’Assemblée fédérale va discuter lors de cette session au Palais fédéral ? Aucun problème ! On t’explique ce qui est à l’ordre du jour de la session d’hiver 2022.

Élections de remplacement au Conseil fédéral

Tu as peut-être remarqué qu’un conseiller fédéral et une conseillère fédérale quitteront leurs fonctions à la fin de l’année. C’est pourquoi des élections pour remplacer l’ancien conseiller fédéral Ueli Maurer et l’ancienne conseillère fédérale Simonetta Sommaruga ont eu lieu le 7 décembre. Albert Rösti et Elisabeth Baume-Schneider ont étés élus comme nouveaux membres du Conseil fédéral. Les conseillers fédéraux suppléants seront élus pour un an, jusqu’en décembre 2023. Les élections ordinaires du Conseil fédéral sont prévues en décembre 2023 et tous les membres du Conseil fédéral seront nouvellement élus.

Objets

Le Conseil national et le Conseil des États traitent également cette année plus de cent objets. Un objet est une question sur laquelle les conseils négocient et votent. Il peut s’agir, par exemple, de lois, mais aussi d’initiatives. En bref, un objet est un sujet discuté au sein de l’Assemblée fédérale.

Ici, tu trouveras le programme de Session du Conseil national.
Ici, tu trouveras le programme de Session du Conseil des États.

En mars 2022, le Conseil fédéral a présenté à l’Assemblée fédérale le projet de loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. La question sera traitée pour la deuxième fois par le Conseil des États le 5.12.2022. Elle porte le statut « divergences », ce qui signifie que le Conseil national et le Conseil des États avaient des avis différents lors du premier traitement.

Objectif:

La loi crée la base juridique pour le traitement électronique des processus commerciaux. Elle encourage l’utilisation de la cyberadministration pour la coopération entre les différentes autorités, organisations et la population et définit le cadre des services d’administration en ligne.

Arguments:

Tant le Conseil des États que le Conseil national sont en principe favorables à l’introduction de la loi. Ceci pour plusieurs raisons :

Un gouvernement électronique élaboré facilite l’utilisation des services gouvernementaux par les citoyens.
La loi constitue la base pour une collaboration entre la Confédération et des organisations dans le but de trouver des nouvelles solutions de cyberadministration.
La loi garantit que la recherche sur la cyberadministration peut être cofinancée par la Confédération jusqu’en 2027.

Conseil des États

La Confédération ne doit pas être autorisée à contraindre les cantons à utiliser certains systèmes informatiques.
Les autorités fédérales ne sont tenues de divulguer le fonctionnement du logiciel que lorsque cela a du sens.
La Confédération doit obtenir l’approbation des cantons pour les accords avec les communes.

Conseil national

Certaines dispositions de la loi doivent également s’appliquer aux cantons.
Les autorités fédérales sont tenues de divulguer le fonctionnement du logiciel de cyberadministration.
La Confédération doit être autorisée à travailler directement avec les communes, sans l’autorisation des cantons.

Qu'est-ce qui a été traité ?

Le Conseil des États a accepté un souhait du Conseil national. Le gouvernement fédéral ne devrait pas avoir besoin de l'autorisation des cantons pour conclure des accords avec les communes. Toutefois, le Conseil des États maintient que la Confédération ne peut pas contraindre les cantons à utiliser certains systèmes informatiques. En outre, le Conseil des États souhaite toujours que le fonctionnement d'un logiciel ne soit divulgué qu’en cas de nécessité.

En novembre 2019, l’initiative populaire « Pour un climat sain » (initiative pour les glaciers) a été déposée. En réponse à cela, le Conseil fédéral a rédigé un contre-projet direct en août 2021. Ce contre-projet direct sera maintenant soumis au débat à l’Assemblée fédérale. L’objet sera traité par le Conseil des États le 6.12.2022. Le Conseil national a déjà approuvé le contre-projet direct. Les Vert-e-s et l’UDC s’opposent au contre-projet et constituent ainsi deux minorités contre le projet.

Objectif:

Avec l’Accord de Paris sur le climat, la Suisse s’est fixé l’objectif de zéro émission nette d’ici à 2050. L’idée serait d’inscrire cet objectif et les mesures nécessaires pour y parvenir dans la Constitution.

Arguments:

Partisans du contre-projet

La capacité d’innovation de la Suisse est suffisante pour atteindre des émissions nettes nulles sans interdictions.
La proposition garantit que la sécurité de la Suisse ne souffre pas des objectifs climatiques.
Les zones de montagne sont aidées à atteindre les objectifs climatiques.

Partisans de l'initiative

Le contre-projet n’est pas assez sévère, une interdiction des combustibles fossiles est nécessaire.
La Suisse peut ainsi contribuer à façonner le système énergétique du futur et promouvoir l’énergie domestique.
Les combustibles fossiles nuisent à l’environnement et favorisent les États autoritaires.

Opposants du contre-projet et de l'initiative

Réduire les émissions à zéro comporte des risques.
Il est arrogant de croire que l’humain peut sauver les glaciers.
Afin d’arrêter d’utiliser des combustibles fossiles, des alternatives sont d’abord nécessaires.

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États ne veut pas d’un contre-projet direct. Lors de la session d’automne, le Parlement a déjà discuté de l’initiative et adopté un contre-projet indirect à l’initiative. Le contre-projet indirect est une modification d’une loi fédérale. La «Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique» prévoit des mesures suffisantes pour la protection du climat. C’est aussi l’avis du comité d’initiative : il a retiré son initiative sous condition. Cela signifie qu’il retire l’initiative seulement si la nouvelle loi fédérale est adoptée.

Tu trouveras plus d’informations sur le changement climatique ici.

Qu'est-ce qui a été traité ?

Le Conseil des États a rejeté l’initiative pour les glaciers et a décidé de ne pas traiter le contre-projet direct. Cependant, cela ne signifie pas que l’objet ne sera plus traité. Un objet parlementaire comme le contre-projet direct à l’initiative pour les glaciers doit être rejeté deux fois afin qu’il ne soit plus traité.

Les objets peuvent être rejetés de deux manières :

Les conseils peuvent décider de ne pas s’en occuper du tout
Les conseils traitent de l’objet, mais le rejettent à la fin de la discussion.

Ainsi, un objet n’est plus traité que lorsqu’il a été rejeté soit une fois par les deux conseils, soit deux fois par le même conseil.

Cela signifie que l'initiative sur les glaciers et le contre-projet direct retournent au Conseil national. Le Conseil national traitera à nouveau de ces objets lors d'une autre session.

Le conseiller national UDC Albert Rösti a déposé une initiative parlementaire en juin 2016. L’initiative a été approuvée par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États. Elle sera traitée pour la première fois au Conseil national lors de la session d’hiver le 16.12.2022.

Objectif:

Doivent être créées des conditions permettant aux centrales hydroélectriques suisses de maintenir leur capacité de production.

Arguments:

Partisans

La production suisse d’électricité a besoin de soutien.
Les centrales hydroélectriques suisses, en particulier, subissent des pertes parce que leurs coûts de production sont trop élevés par rapport à leurs revenus.
L’aide existante n’est pas suffisante pour promouvoir l’électricité suisse.

Opposants

Depuis le dépôt de l’initiative, le prix de l’électricité a fortement augmenté.
La production d’électricité hydraulique est aujourd’hui rentable.
La « Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables » est actuellement traitée. La promotion de la production d’électricité suisse y sera également clarifiée.

Qu'est-ce qui a été traité ?

Le Conseil national a classé l'Objet. Cela signifie qu'il est considéré comme liquidé et ne sera plus discuté.

La cyberadministration, qu’est-ce que c’est ?

La « cyberadministration » fait référence à la numérisation de l’État.

De nombreux services et activités de l’État suisse sont réalisés sur papier, par exemple l’obtention de permis ou les votations. L’objectif de la cyberadministration est de numériser le plus grand nombre possible de ces activités. Cette démarche permettrait par exemple de commander et télécharger un permis directement en ligne.