> Matérial didactique

• La différence entre démocratie et dictature
• La structure de l'état en suisse
• La séparation des pouvoirs
• Le fédéralisme

Dans une forme de gouvernement démocratique, des élections ont lieu régulièrement. Lors de ces dernières, différents candidats peuvent s’affronter. Il existe différentes sortes de démocraties, mais le peuple décide toujours à qui revient le pouvoir politique.

Dans une démocratie représentative, le peuple peut élire son représentant, par exemple le Parlement et le président. Dans une démocratie directe, le peuple peut en outre décider directement des propositions et peut voter sur des thèmes politiques (p. ex. par le biais d’initiatives populaires ou de référendums).

La démocratie signifie également que le pouvoir est réparti entre différentes personnes. C’est ce que nous appelons la séparation des pouvoirs. Il y a trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Les trois pouvoirs se contrôlent mutuellement et personne ne peut être employé dans plus d’un pouvoir à la fois. Cela permet de garantir que personne n’a trop de pouvoir et ne peut en abuser.

1. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement. C’est là que les lois sont élaborées et décidées.
2. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement et les services administratifs correspondants. Ils exécutent les lois et les mettent en œuvre.
3. Le pouvoir judiciaire est exercé par les tribunaux. Ce sont eux qui décident de la manière d’appliquer une loi en cas de litige.

Parlement

La Suisse possède aussi un Parlement. Ce dernier est responsable de la création des lois. Le Parlement se compose du Conseil des États et du Conseil national.
Le Conseil national compte 200 membres et représente le peuple. Le Conseil des États compte 46 membres et représente les cantons. Chaque canton possède chacun deux sièges et les six demi-cantons chacun un siège. La répartition des sièges est différente dans le Conseil national. Plus le canton comprend d’habitants, plus il possède de sièges également au Conseil national.

Conseil fédéral

Le Conseil fédéral correspond au gouvernement en Suisse. Il met en place les lois et peut faire des propositions de lois. Le Conseil fédéral se compose de sept membres (conseillers fédéraux). Il est nommé tous les quatre ans par l’Assemblée fédérale.

Chaque conseiller fédéral est responsable d’un département, comme celui des finances. Le président de la Confédération change chaque année et est élu à chaque fois pour un an.

Qui fait partie du Conseil fédéral? Découvrez-le ici

Tribunal fédéral

En Suisse, le Tribunal fédéral est l’instance supérieure (pouvoir judiciaire). Il s’assure que le droit fédéral est appliqué uniformément et que les cantons ne dépassent pas les limites juridiques fixés par la Confédération dans le cadre de leurs activités. L’Assemblée fédérale élit un président de la Confédération et entre 35 et 45 juges fédéraux. Le Tribunal fédéral est à Lausanne.

La Suisse est un État fédéraliste. Cela signifie que la responsabilité est partagée entre les différents niveaux étatiques. Chaque niveau possède ses propres tâches et conçoit ainsi ses propres règles. Dans certains domaines, les trois niveaux travaillent en collaboration.

La Confédération

En principe, la Confédération ne s'occupe que des tâches qui concernent toute la Suisse, comme l'armée ou la monnaie. Les tâches de la Confédération figurent dans la Constitution. Celle-ci doit être approuvée par le peuple et les cantons. Les cantons ont donc leur mot à dire concernant les tâches de la Confédération.

Le canton

Les 26 cantons forment le deuxième niveau étatique. Ils sont autonomes dans un grand nombre de domaines et peuvent également créer des lois. Les cantons sont par exemple responsables de la police ou de l'enseignement. Ils doivent néanmoins se plier à certaines règles. D'après la Constitution, la scolarité de base est ainsi obligatoire et elle est gratuite dans les écoles publiques.

La commune

Les communes forment le troisième niveau étatique. Chaque commune fait partie d’un des 26 cantons. Les cantons définissent eux-mêmes les tâches de leurs communes, qui sont différentes d'un canton à l'autre. En principe, les communes sont responsables de l'organisation sur place. Elles s'occupent par exemple de la construction de nouveaux bâtiments scolaires ou de l'approvisionnement en eau.

Un comité d’initiative – un groupe de minimum 7 à maximum 27 personnes ayant le droit de vote – rédige un texte d’initiative. Le comité d’initiative dispose de 18 mois pour récolter au moins 100 000 signatures de personnes ayant le droit de vote. Les signatures sont vérifiées dans les communes. Après 18 mois, l’initiative populaire est soumise et vérifiée par la Chancellerie fédérale. Si l’initiative populaire se concrétise, elle est transmise au Conseil fédéral :

• Le Conseil fédéral dispose de 12 mois pour élaborer un message sur l’initiative populaire. Le message est adressé au Parlement (Conseil national et Conseil des États). Dans ce message, le Conseil fédéral conseille au Parlement de recommander au peuple d’accepter ou de rejeter l’initiative populaire.
• Le Conseil fédéral dispose de 18 mois s’il décide de soumettre un contre-projet direct ou un contre-projet indirect à l’initiative populaire.

Après 18 mois au plus tard, l’initiative populaire est transmise au Parlement :

• Le Parlement a 18 mois pour décider s’il souhaite recommander au peuple et aux cantons l’acceptation ou le rejet de l’initiative populaire.
• Si le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet direct ou indirect, le Parlement dispose de 12 mois pour se prononcer sur l’initiative et le contre-projet direct ou indirect.
• Le Parlement dispose d’un délai supplémentaire de 12 mois s’il souhaite modifier le contre-projet direct ou indirect du Conseil fédéral ou s’il souhaite élaborer son propre contre-projet direct ou indirect.

Après que le Parlement a recommandé le rejet ou l’acceptation de l’initiative populaire ou a élaboré un contre-projet direct ou indirect, l’initiative populaire est soumise à la votation.