Droit civil
Le droit civil régit les relations juridiques entre les particuliers, entre les particuliers et les entreprises et entre les entreprises. En Suisse, le droit civil est en grande partie régi parle Code civil suisse (CC). Il comprend le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des successions, les droits réels et le code des obligations.
Il comprend notamment :
- Le droit des personnes
- Qui est considéré comme une « personne » au sens juridique ?
- Que peuvent faire les personnes ?
- Droit de la famille
- Comment la parenté est-elle comprise ?
- Qui peut épouser qui ?
- Droit des successions
- Qui hérite ?
- Comment se présente un testament valable ?
- Droits réels
- Qu’est-ce qui appartient à qui ?
- Comment est-ce-qu’on peut prouver que quelque chose appartient à quelqu’un ?
Le Code des obligations appartient également au droit civil. Le Code des obligations contient les droits et obligations que les individus et les entreprises ont lorsqu’ils concluent un contrat ou quelque chose de similaire.