Droit civil
Le droit civil organise les relations juridiques entre des personnes privées, des personnes privées et des entreprises, et des entreprises. Le droit civil suisse est largement défini dans le Code civil suisse.
Il comprend notamment :
- Le droit des personnes
- Qui est considéré comme une « personne » au sens juridique ?
- Que peuvent faire les personnes ?
- Droit de la famille
- Comment la parenté est-elle comprise ?
- Qui peut épouser qui ?
- Droit des successions
- Qui hérite ?
- Comment se présente un testament valable ?
- Droits réels
- Qu’est-ce qui appartient à qui ?
- Comment est-ce-qu’on peut prouver que quelque chose appartient à quelqu’un ?
Le Code des obligations appartient également au droit civil. Le Code des obligations contient les droits et obligations que les individus et les entreprises ont lorsqu’ils concluent un contrat ou quelque chose de similaire.