Personne admise à titre provisoire

Les personnes admises à titre provisoire sont de personnes dont la demande d’asile a été rejetée. Elles ne peuvent toutefois pas être expulsées de Suisses pour certaines raisons. Il est possible que leur expulsion soit contraire au droit international, que la personne coure un réel danger (p. ex. en cas de guerre), ou que ce ne soit pas possible de l’expulser, car on ne sait pas d’où elle vient.

La période provisoire d’admission peut être prolongée de 12 mois à chaque fois. Il est donc possible que la personne reçoive une autorisation pour pouvoir travailler.

Zusätzliche Begriffe (im Inspektor editieren)