Pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est l’un des trois pouvoirs étatiques (séparation des pouvoirs). Il élabore les lois et contrôle le gouvernement. En Suisse, le pouvoir législatif est exercé par l’Assemblée fédérale (le Conseil national et le Conseil des États). Dans les cantons, c’est le parlement cantonal qui exerce ce pouvoir.