Accord de Dublin
La Suisse fait partie des « États de Dublin », ce qui signifie qu’elle a ratifié l’accord de Dublin, un accord conclu entre les États membres de l’Union européenne, la Suisse, la Norvège et le Liechtenstein. L’accord de Dublin fait partie des Accords bilatéraux II. Il règle la collaboration des États dans le domaine de l’asile.
L’accord de Dublin règle quel État est responsable de traiter les demandes d’asile : il s’agit toujours du premier État auprès duquel un-e requérant-e a déposé sa demande. En effet, il n’est pas possible de demander l’asile dans un second État de Dublin.
Si une personne demande l’asile en Suisse, cette dernière contrôle dans la base de données commune aux États de Dublin si la personne a déjà déposé une demande auprès d’un autre État membre. Si la personne n’a pas déposé d’autre demande, la Suisse est responsable de la procédure d’asile. Si elle a déjà déposé une demande dans un autre État membre, c’est ce dernier qui est responsable de la procédure d’asile.