La voie d’une initiative

Un comité d’initiative – un groupe de minimum 7 à maximum 27 personnes ayant le droit de vote – rédige un texte d’initiative. Le comité d’initiative dispose de 18 mois pour récolter au moins 100 000 signatures de personnes ayant le droit de vote.  Les signatures sont vérifiées dans les communes. Après 18 mois, l’initiative populaire est soumise et vérifiée par la Chancellerie fédérale.

Si l’initiative populaire est validée, elle est transmise au Conseil fédéral:

• Le Conseil fédéral dispose de 12 mois pour élaborer un message sur l’initiative populaire. Le message est adressé au Parlement (Conseil national et Conseil des États). Dans ce message, le Conseil fédéral conseille au Parlement de recommander au peuple d’accepter ou de rejeter l’initiative populaire.
• Le Conseil fédéral dispose de 18 mois s’il décide de soumettre un contre-projet direct ou un contre-projet indirect à l’initiative populaire.

Après 18 mois au plus tard, l’initiative populaire arrive au Parlement:

• Le Parlement a 18 mois pour décider s’il souhaite recommander au peuple et aux cantons (États) l’acceptation ou le rejet de l’initiative populaire.
• Si le Conseil fédéral a élaboré un contre-projet direct ou indirect, le Parlement dispose de 12 mois pour se prononcer sur l’initiative et le contre-projet direct ou indirect.
• Le Parlement dispose d’un délai supplémentaire de 12 mois s’il souhaite modifier le contre-projet direct ou indirect du Conseil fédéral ou s’il souhaite élaborer son propre contre-projet direct ou indirect.

Après que le Parlement a recommandé le rejet ou l’acceptation de l’initiative populaire ou a élaboré un contre-projet direct ou indirect, l’initiative populaire est soumise à la votation.

Faits et chiffres

En 2017, 31,7% de tous les jeunes de 15 à 24 ans fumaient. Bien que la consommation de tabac ait diminué dans tous les groupes d’âge ces dernières années, le nombre de fumeuses et de fumeurs reste le même depuis 2011. Environ la moitié des fumeuses et fumeurs actuels fumaient déjà quotidiennement avant l’âge de 18 ans. Le groupe d’âge des jeunes est particulièrement sensible à la publicité pour le tabac. Les chercheurs estiment que cela est dû au fait que la plupart des jeunes se trouvent dans une phase de découverte de soi. Ils perçoivent donc davantage les influences sociales que les adultes.

Conséquences du tabagisme sur la santé

La consommation de tabac a une influence négative sur la santé. D’une manière générale, le tabagisme détériore la condition physique. Les personnes qui consomment du tabac ont un risque plus élevé de souffrir de maladies cardio-vasculaires ou de cancer. Comparés aux non-fumeurs, les fumeuses et fumeurs vivent en moyenne 14 ans de moins. 

Le tabagisme passif est également nocif pour la santé. La fumée du tabac contient différentes substances qui peuvent provoquer à long terme de l’asthme, un cancer du poumon, une attaque cérébrale ou une crise cardiaque.

L’initiative populaire sur l’interdiction de la publicité pour le tabac demande que la publicité pour le tabac visible et accessible aux mineurs soit interdite. Les mineurs doivent ainsi être protégés. Le Conseil fédéral et le Parlement soutiennent l’idée de base, mais l’initiative va trop loin pour eux. Le Parlement a donc adopté une nouvelle loi sur les produits du tabac en octobre 2021. La loi sur les produits du tabac s’oppose à cette initiative populaire sous la forme d’un contre-projet. Si l’initiative populaire est rejetée et qu’aucun référendum n’est lancé contre la loi sur les produits du tabac, cette dernière entrera en vigueur. 

As-tu encore des questions ? Alors pose-les nous à l’adresse suivante : info@easyvote.ch. Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes tes questions sur l’interdiction de la publicité pour le tabac et sur le système politique de la Suisse?

> Expérimentation
> Droits de timbre
> Mesures pour les médias

> Matériel didactique
> Vers l'archive