Le programme de législature
Le programme de législature est la planification des principaux objectifs et mesures du Conseil fédéral. Il est établi tous les quatre ans. La planification permet de présenter les projets du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale. En outre, le Conseil fédéral formule chaque année des objectifs pour lui-même et pour les départements, qui se basent sur le programme de législature. Dans un rapport de gestion, le Conseil fédéral montre à la fin de l’année dans quelle mesure il a atteint ces objectifs. Le Conseil fédéral présente le programme de législature, la planification annuelle et le rapport de gestion de l’Assemblée fédérale.