Clause guillotine

Chacun des accords faisant partie des Bilatérales I concernent un certain secteur tel que la recherche ou l’agriculture. Dans leurs négociations, la Suisse et l’UE étaient d’accord sur le fait que les Bilatérales I n’ont de sens que si tous les accords sont mis en œuvre ensemble. Ils sont donc liés par une « clause guillotine » : si un accord des Bilatérales I est annulé, tous les accords sont annulés.

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