Assemblée communale

Des règles sont adoptées dans chaque commune (pouvoir législatif). Les communes les plus grandes et les villes ont un parlement communal qui s’appelle conseil de ville, conseil général, conseil municipal ou conseil communal, en fonction du canton. Les communes de plus petite taille et de taille moyenne ont une assemblée communale, aussi appelée conseil général, assemblée primaire, conseil communal ou conseil municipal en fonction du canton et de la taille des communes. Ce sont ces assemblées ou conseils qui adoptent les tâches et les règles de la commune.

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