Accords bilatéraux
Un accord bilatéral est un accord passé entre deux parties. Quand on parle d’accords bilatéraux, on se réfère surtout aux accords conclus entre la Suisse et l’Union européenne. Ils règlent la collaboration de la Suisse et de l’UE dans différents domaines. La majorité des accords bilatéraux sont compris dans les paquets d’accords appelés les Bilatérales I et les Bilatérales II.