La Confédération, les cantons et les communes se partagent en principe la responsabilité des routes de la Suisse. Si une route est particulièrement importante pour toute la Suisse, l’Assemblée fédérale peut la déclarer route nationale.

Lorsqu’une route est déclarée route nationale, la Confédération est la seule responsable de cette route. La planification, l’exploitation et l’achèvement des routes nationales sont principalement pris en charge par l’Office fédéral des routes (OFROU). L’OFROU peut toutefois déléguer des tâches aux cantons et à des entreprises privées.

L’Office fédéral des routes (OFROU) fait partie de l’Office fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).  L’OFROU est responsable de la circulation routière, c’est-à-dire des voitures et des routes, par exemple.

L’une des tâches de l’OFROU est par exemple de veiller à ce que le réseau des routes nationales fonctionne bien et soit sûr. L’un des objectifs de l’OFROU est également de réduire la pollution causée par la circulation routière. Il s’assure par exemple que les voitures circulant sur les routes suisses n’émettent pas trop de CO₂.

Pour remplir ses différentes missions, l’OFROU peut faire des propositions de planification et de lois, par exemple sur la manière dont les routes nationales doivent être aménagées ou sur les exigences de sécurité pour les voitures.

Un fonds est une somme d’argent destinée à un but précis. Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération permet de financer les routes nationales et les grands projets dans les villes et les communes proches des villes (agglomération). Le financement des routes nationales comprend aussi bien l’exploitation que l’aménagement et l’achèvement des routes nationales.

 L’argent du FORTA provient des recettes de la vente des vignettes autoroutières et de divers impôts liés à la circulation routière. Les impôts qui cofinancent le FORTA sont actuellement les suivants :

L’impôt sur les huiles minérales

L’impôt sur les huiles minérales est un impôt sur les huiles minérales et les huiles minérales transformées. Le terme « huile minérale » désigne en principe les huiles qui sont extraites du sol, comme le pétrole ou le gaz naturel. Les huiles minérales transformées sont par exemple l’essence ou d’autres carburants.

L’impôt sur les huiles minérales est fixé par la loi sur l’imposition des huiles minérales.

L’impôt sur les automobiles

L’impôt sur les automobiles est un impôt sur certains véhicules (automobiles). L’impôt s’applique aux

• véhicules de tourisme normaux, c’est-à-dire les voitures
• véhicules qui peuvent transporter plus de dix personnes et qui pèsent moins de 1600 kg
• véhicules qui transportent des marchandises et qui pèsent moins de 1600 kg.

L’impôt sur les automobiles est fixé dans la loi sur l’imposition des véhicules automobiles.

Pour pouvoir utiliser l’argent du fonds, la Confédération doit présenter tous les quatre ans une demande à l’Assemblée fédérale. Cette demande doit contenir les informations suivantes :

• un rapport sur l’état et l’utilisation des routes nationales
• un rapport sur l’état des étapes d’aménagement réalisées jusqu’à présent et sur les étapes d’aménagement prévues
• un rapport sur l’état des mesures concernant le trafic d’agglomération (c’est-à-dire le trafic dans les communes autour des villes)

 Ces demandes sont à chaque fois soumises au référendum facultatif.

Le programme de développement stratégique (PRODES) des routes nationales existe depuis 2018. Il a été créé dans le cadre de la loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA). L’objectif du PRODES est de faire en sorte que les routes nationales restent fonctionnelles à long terme. Pour cela, des projets visant à augmenter la capacité des routes sont planifiés. La capacité des routes désigne la quantité de véhicules pouvant circuler sur une route.

Les projets du PRODES sont classés selon leur degré d’urgence et répartis sur une période de dix ans. Ce cadre temporel est appelé « horizon de réalisation ». Il existe par exemple les horizons de réalisation 2030 et 2040. Lorsque les projets sont planifiés avec suffisamment de précision au sein d’un horizon de réalisation, ils sont regroupés dans une étape d’aménagement.

Tous les quatre ans, l’Assemblée fédérale peut décider d’accorder des crédits pour les étapes d’aménagement et autres améliorations ou extensions nécessaires des routes.

L’aménagement des six tronçons autoroutiers est également appelé étape d’aménagement 2023. L’étape d’aménagement 2023 fait partie du programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES) 2022. 

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