Sessions de Printems 2024

Du 26 février au 15 mars 2024, la session de printemps aura lieu au Palais fédéral. Ici, on t’explique brièvement ce qu’est une session et on te donne un aperçu de la session actuelle.

Une session qu’est-ce que c’est ?

Dans la politique suisse, le mot « session » désigne une période au cours de laquelle le Conseil national et le Conseil des États se réunissent.

Le Conseil national (200 membres) et le Conseil des États (46 membres), qui constituent ensemble l’Assemblée fédérale, se réunissent quatre fois par an pour les sessions ordinaires. Il s’agit des sessions d’hiver, de printemps, d’été et d’automne. Au cours d’une session, les conseils discutent séparément ou ensemble de diverses questions, telles que les nouvelles lois ou les décisions du Conseil fédéral. Ils discutent également de la planification nécessaire et élisent le Conseil fédéral et des membres importants des tribunaux fédéraux.

Tu trouveras toutes les informationes sur le déroulement général des sessions ici.

Tu trouveras toutes les tâches de l’Assemblée fédérale ici.

Live du Palais fédéral

Quel est l’ordre du jour de la session de printemps 2024?

Tu te demandes ce que l’Assemblée fédérale va discuter lors de cette session au Palais fédéral ? Aucun problème ! On t’explique ici ce qui est à l’ordre du jour de la session de printemps.

Le Conseil national et le Conseil des États traitent en outre plus d’une centaine d’objets cette année. Un objet est un thème sur lequel les conseils délibèrent et votent. Il peut s’agir par exemple de lois, mais aussi d’initiatives. En bref, un objet est un sujet de délibération de l’Assemblée fédérale. 

  • Ici, tu trouveras le programme de Session du Conseil national.
  • Ici, tu trouveras le programme de Session du Conseil des États.

Lors de la dernière session, la motion concernant l’extension de l’A1 a été adoptée. Ainsi, le Conseil fédéral a été chargé d’élargir l’A1 entre Berne-Zurich et Lausanne-Genève. Les thèmes du transport et de l’infrastructure sont également importants lors de cette session. Le Conseil national traite deux objets sur le thème du transport et de l’infrastructure, le Conseil des États en traite huit. 

Pourquoi le Conseil fédéral est-il chargé de la construction des routes ?

La Confédération, les cantons et les communes se partagent la responsabilité des routes en Suisse. Si une route est particulièrement importante pour toute la Suisse, l'Assemblée fédérale peut la déclarer route nationale. Une fois qu'une route est ainsi déclarée route nationale, la Confédération assume seule la responsabilité de la planification et de la finalisation de cette route.

Les prochaines étapes d’aménagement des routes sont définies dans le programme de développement stratégique (PRODES). Il existe également un programme similaire pour le réseau ferroviaire suisse.

La prochaine extension prévue concerne les lignes suivantes :

  • Wankdorf-Schönbühl (BE) ;
  • Schönbühl-Kirchberg (BE) ;
  • 3e tube du tunnel de Rosenberg, y compris la bretelle de la gare de marchandises (SG) ;
  • Tunnel du Rhin à Bâle (BS/BL) ;
  • 2e tube du tunnel de Fäsenstaub (SH) ;
  • Le Vengeron–Coppet–Nyon (GE/VD).

Le référendum facultatif contre l’extension de ces tronçons a abouti. Nous devrons donc encore voter à ce sujet.